Anzor Tchentiev, un Tchétchène ayant demandé l’asile en Slovaquie, risque d’être extradé sous peu vers la Russie. Si tel est le cas, il risque de subir des actes de torture et un procès inique.

Les autorités russes auraient engagé des poursuites pénales à l’encontre d’Anzor Tchentiev pour des infractions liées au terrorisme. Cet homme a demandé l’asile en Slovaquie après être arrivé dans ce pays, il y a plusieurs années. Selon son avocat, il a été incarcéré à la suite d’une demande d’extradition formulée par les autorités russes et a passé près de neuf ans en détention provisoire.

Anzor Tchentiev a tenté d’obtenir l’asile et de ne pas être extradé pendant près de neuf ans mais il a soudainement retiré sa demande en janvier 2014 et a indiqué au ministre slovaque de la Justice qu’il souhaitait être renvoyé en Russie. Il a aussi contacté la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) afin qu’elle lève les mesures provisoires qui avaient été prises dans cette affaire. Amnesty International pense qu’Anzor Tchentiev a peut-être formulé ces requêtes sous la contrainte. Depuis lors, les autorités slovaques ont engagé une procédure d’extradition.

Le 3 juin 2014, Anzor Tchentiev a déposé une nouvelle demande d’asile en Slovaquie et, par l’intermédiaire de son avocat, il a sollicité de nouvelles mesures provisoires auprès de la CEDH au motif qu’il avait suspendu la procédure initiale parce qu’il souffrait de problèmes psychologiques découlant de ses neuf années de détention. La CEDH a donné à Anzor Tchentiev et aux autorités slovaques jusqu’au 11 juin 2014 pour lui fournir des informations complémentaires afin qu’elle puisse statuer sur la demande de mesures provisoires.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en slovaque, en anglais ou dans votre propre langue :

priez instamment les autorités slovaques d’empêcher l’extradition d’Anzor Tchentiev vers la Russie car la Slovaquie est tenue, aux termes du droit international, de ne pas expulser, renvoyer ni extrader une personne vers un pays où elle risque de subir de graves violations des droits humains, notamment des actes de torture et d’autres mauvais traitements (principe de non-refoulement) ;

exhortez-les à assurer le bien-être d’Anzor Tchentiev et à lui fournir toute l’assistance médicale ou psychologique dont il pourrait avoir besoin, et ce dès que possible.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 21 JUILLET 2014 À :

Ministre de l’Intérieur
Róbert Kaliňák

Ministry of Interior of Slovak Republic
Pribinova 2, 812 72 Bratislava
Slovaquie

Fax : + 421 25296 7746
Courriel : minister@minv.sk

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice
Tomáš Borec

Ministry of Justice of Slovak Republic
Župné námestie 13, 813 11 Bratislava
Slovaquie

Fax : +421 25935 3601
Courriel : ms.kvsu.sek@justice.sk

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Slovaquie dans votre pays (adresse/s à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d’appel.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

SLOVAQUIE : UN TCHÉTCHÈNE RISQUE D’ÊTRE EXTRADÉ VERS LA RUSSIE

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le fait d’extrader Anzor Tchentiev avant qu’il soit statué définitivement sur la demande d’asile qu’il a déposée en Slovaquie irait à l’encontre des procédures recommandées par le Comité exécutif du Programme du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, organe chargé par la communauté internationale d’élaborer des normes de protection dans le cadre de la Convention relative au statut des réfugiés, à laquelle la Slovaquie est partie.

Dans tout le Caucase du Nord, des informations font régulièrement état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, de détentions illégales ainsi que d’autres violations des droits humains, notamment d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées. Ces agissements s’inscrivent souvent dans le contexte d’activités prétendument antiterroristes menées par des agents des forces de sécurité en Tchétchénie et dans toute la région. Ces activités sont extrêmement secrètes et les services chargés de l’application des lois ne sont pas tenus de rendre des comptes publiquement quant à la manière dont ils les conduisent. Amnesty International a recueilli à maintes reprises des informations issues selon lesquelles certaines personnes soupçonnées d’appartenir à des groupes armés illégaux étaient visées arbitrairement dans tout le Caucase du Nord.

En particulier, l’usage de la torture est fréquent, persistant et répandu dans le Caucase du Nord et dans l’ensemble de la Russie, et les victimes ne bénéficient d’aucun recours efficace pour le moment. Dans un grand nombre des cas signalés, il existe des allégations crédibles selon lesquelles les éléments produits à la charge de membres présumés de groupes armés illégaux étaient fondés principalement ou entièrement sur des « aveux » ou des « témoignages » extorqués sous la torture ou la contrainte. Ces « aveux » et « témoignages » sont, semble-t-il, souvent utilisés lors de procès iniques pour déclarer des personnes coupables d’infractions, notamment liées aux activités de groupes armés. De plus, il arrive fréquemment que les tribunaux rejettent les plaintes des prévenus au sujet d’actes de torture et d’autres mauvais traitements et les empêchent de revenir sur leurs déclarations. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le document d’Amnesty International intitulé Russian Federation: Briefing to the UN Committee against Torture (index AI : EUR 46/040/2012, 15 octobre 2012, disponible en anglais à l’adresse http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR46/040/2012/en).

Au regard du droit international, la Slovaquie est tenue de respecter le principe fondamental de non-refoulement : les États ont l’obligation absolue et inconditionnelle de ne pas expulser, renvoyer ni extrader une personne dans un pays où elle risque de subir de graves atteintes aux droits humains, notamment des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Ce principe est inscrit dans l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’article 3-1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et l’article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés, auxquels la Slovaquie est partie.

Nom : Anzor Tchentiev

Homme

AU 146/14, EUR 72/002/2014, 9 juin 2014

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