<\/span><\/a><\/span><\/p>\nGriefs<\/span><\/span><\/p>\nLes requ\u00e9rantes all\u00e9guaient que Kourbika Zinabdiyeva et Aminat Douga\u00efeva avaient disparu apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es par des militaires russes et que les autorit\u00e9s russes \u00e9taient rest\u00e9es en d\u00e9faut de mener une enqu\u00eate effective au sujet de leurs griefs. Elles affirmaient \u00e9galement endurer des souffrances morales du fait de ces disparitions et de l\u2019absence d\u2019une enqu\u00eate effective. Elles invoquaient les articles 2 (droit \u00e0 la vie), 3 (interdiction des traitements inhumains ou d\u00e9gradants), 5 (droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9) et 13 (droit \u00e0 un recours effectif).<\/span><\/p>\nD\u00e9cision de la Cour<\/span><\/span><\/p>\nArticle 2 <\/span><\/span><\/p>\nQuant \u00e0 la disparition de Kourbika Zinabdiyeva et d\u2019Aminat Douga\u00efeva<\/span><\/span><\/p>\nLa Cour consid\u00e8re que le fait qu\u2019un nombre important d\u2019hommes arm\u00e9s en uniforme aient pu se d\u00e9placer librement dans des v\u00e9hicules blind\u00e9s de transport de troupes pendant les heures de couvre-feu plaide fortement en faveur de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019all\u00e9gation des requ\u00e9rantes selon laquelle ce sont des militaires russes qui ont enlev\u00e9 Kurbika et Aminat.<\/span><\/p>\nDe surcro\u00eet, tirant des cons\u00e9quences de la non-pr\u00e9sentation par le gouvernement russe \u2013 nonobstant les demandes expresses de la Cour \u2013 de documents auxquels seules les autorit\u00e9s russes avaient acc\u00e8s et du fait que le Gouvernement n\u2019a fourni aucune explication plausible pour les disparitions litigieuses, la Cour consid\u00e8re que Kourbika Zinabdiyeva et Aminat Douga\u00efeva ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es par des militaires russes au petit matin du 16 mai 2003 dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de s\u00e9curit\u00e9 non reconnue par les autorit\u00e9s.<\/span><\/p>\nLes requ\u00e9rantes sont sans nouvelles fiables des deux femmes depuis le 16 mai 2003. Les noms des int\u00e9ress\u00e9s n\u2019ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9s dans aucun registre de d\u00e9tention officiel, et le Gouvernement n\u2019a fourni aucune explication quant au sort qu\u2019auraient connu les deux femmes apr\u00e8s leur enl\u00e8vement.<\/span><\/p>\nDans le contexte du conflit en Tch\u00e9tch\u00e9nie, lorsqu\u2019une personne est arr\u00eat\u00e9e par des militaires non identifi\u00e9s et que par la suite les autorit\u00e9s refusent de reconna\u00eetre la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019arrestation, la situation peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme pr\u00e9sentant un danger pour la vie de la personne arr\u00eat\u00e9e. L\u2019absence de Kourbika Zinabdiyeva et d\u2019Aminat Douga\u00efeva et l\u2019absence de nouvelles des int\u00e9ress\u00e9es depuis des ann\u00e9es corroborent cette supposition. De surcro\u00eet, l\u2019enqu\u00eate au sujet des disparitions litigieuses, qui dure elle aussi depuis des ann\u00e9es, a \u00e9t\u00e9 incompl\u00e8te et inad\u00e9quate, et l\u2019attitude des autorit\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s la nouvelle de l\u2019enl\u00e8vement de Kurbika et Aminat ne fait que renforcer la probabilit\u00e9 de leur disparition.<\/span><\/p>\nAussi la Cour consid\u00e8re-t-elle que les deux femmes doivent \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9es d\u00e9c\u00e9d\u00e9es \u00e0 la suite de leur arrestation non reconnue par des militaires russes. Relevant que les autorit\u00e9s n\u2019ont pas justifi\u00e9 l\u2019usage de la force l\u00e9tale par leurs agents, la Cour conclut qu\u2019il y a eu violation de l\u2019article 2 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Kourbika Zinabdiyeva et d\u2019Aminat Douga\u00efeva.<\/span><\/p>\nQuant \u00e0 l\u2019enqu\u00eate au sujet des disparitions<\/span><\/span><\/p>\nBien que la Cour n\u2019ait pas eu acc\u00e8s au dossier complet, il lui para\u00eet \u00e9vident qu\u2019un certain nombre de d\u00e9marches cruciales ont tard\u00e9 \u00e0 \u00eatre effectu\u00e9es alors que la promptitude dans l\u2019action \u00e9tait vitale. L\u2019enqu\u00eate ne fut ouverte que 22 jours apr\u00e8s le crime, les autorit\u00e9s ayant d\u2019abord refus\u00e9 d\u2019enqu\u00eater. De surcro\u00eet, ce n\u2019est qu\u2019en mai 2004 que les autorit\u00e9s d\u2019enqu\u00eate ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 accomplir des actes aussi \u00e9l\u00e9mentaires que l\u2019audition de Mme<\/sup> V., la v\u00e9rification des sources de Schit I Mech<\/span> et la clarification de la question de savoir si les disparues avaient ou non particip\u00e9 \u00e0 des actions terroristes. L\u2019enqu\u00eate n\u2019a pas non plus \u00e9tabli promptement si, comme l\u2019all\u00e9guaient les requ\u00e9rantes, des fonctionnaires avaient fait des commentaires \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision concernant l\u2019arrestation des deux femmes.<\/span><\/p>\nL\u2019enqu\u00eate fut ajourn\u00e9e et rouverte \u00e0 plusieurs reprises, et elle est rest\u00e9e en \u00e9tat de l\u00e9thargie pendant plus de deux ans, du 27 juin 2004 au 11 ao\u00fbt 2006. Si les m\u00e8res des deux femmes disparues se sont vu reconna\u00eetre la qualit\u00e9 de victime, elles ont seulement \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es des ajournements et r\u00e9ouvertures de la proc\u00e9dure. En tout \u00e9tat de cause, les requ\u00e9rantes n\u2019ont pas eu acc\u00e8s au dossier, et elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00fbment inform\u00e9es des progr\u00e8s de l\u2019enqu\u00eate, de sorte qu\u2019elles n\u2019auraient pu contester de mani\u00e8re effective devant les tribunaux internes les \u00e9ventuelles d\u00e9faillances de l\u2019enqu\u00eate. De surcro\u00eet, l\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate a souffert d\u00e8s le d\u00e9but de la non-adoption par les autorit\u00e9s des mesures d\u2019investigation qui s\u2019imposaient d\u2019urgence, et il est donc hautement improbable que l\u2019introduction d\u2019un recours au plan interne e\u00fbt pr\u00e9sent\u00e9 la moindre chance de succ\u00e8s.<\/span><\/p>\nAussi la Cour conclut-elle que les autorit\u00e9s sont rest\u00e9es en d\u00e9faut de mener une enqu\u00eate p\u00e9nale effective au sujet des circonstances de la disparition de Kourbika Zinabdiyeva et d\u2019Aminat Douga\u00efeva. Il y a donc eu, \u00e0 cet \u00e9gard \u00e9galement, violation de l\u2019article 2.<\/span><\/p>\nArticle 3 <\/span><\/span><\/p>\nLa Cour rel\u00e8ve que les requ\u00e9rantes sont des proches parentes des deux disparues. Depuis des ann\u00e9es elles sont sans nouvelles des int\u00e9ress\u00e9es. Elles se sont adress\u00e9es \u00e0 divers organes officiels, tant en personne que par \u00e9crit, mais elles n\u2019ont jamais re\u00e7u la moindre explication ou information plausible sur ce qui \u00e9tait arriv\u00e9 \u00e0 Kurbika et Aminat apr\u00e8s leur arrestation. La plupart du temps, les autorit\u00e9s leur r\u00e9pondirent que l\u2019Etat n\u2019\u00e9tait pas responsable de l\u2019enl\u00e8vement des int\u00e9ress\u00e9es ou se content\u00e8rent de les informer qu\u2019une enqu\u00eate \u00e9tait en cours.<\/span><\/p>\nLe fait que les militaires ligot\u00e8rent Roumani Guekha\u00efeva et la laiss\u00e8rent allong\u00e9e sur le sol a \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 accentuer la profonde souffrance morale ressentie par l\u2019int\u00e9ress\u00e9e.<\/span><\/p>\nAussi la Cour conclut-elle que les requ\u00e9rantes ont souffert et continuent de souffrir de sentiments de d\u00e9tresse et d\u2019angoisse du fait de la disparition de Kurbika et Aminat et de l\u2019incapacit\u00e9 dans laquelle elles se trouvent de d\u00e9couvrir ce qui est advenu des int\u00e9ress\u00e9es. La mani\u00e8re dont leurs griefs ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s par les autorit\u00e9s russes doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un traitement inhumain au sens de l\u2019article 3.<\/span><\/p>\nArticle 5 <\/span><\/span><\/p>\nLa Cour rappelle que Kourbika Zinabdiyeva et Aminat Douga\u00efeva ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es par des militaires russes le 16 mai 2003 et qu\u2019elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 revues depuis. Leur nom ne figure sur aucun registre de garde \u00e0 vue et l\u2019on ne trouve dans aucun document officiel la moindre indication concernant le sort qui leur a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9. En lui-m\u00eame, ce fait doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme indicateur d\u2019une grave d\u00e9faillance puisqu\u2019il a permis aux responsables d\u2019un acte de privation de libert\u00e9 de cacher leur participation \u00e0 un crime, de couvrir leurs traces et d\u2019\u00e9chapper \u00e0 leur responsabilit\u00e9 pour le sort de personnes d\u00e9tenues.<\/span><\/p>\nLa Cour consid\u00e8re de surcro\u00eet que les autorit\u00e9s auraient d\u00fb se montrer attentives \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un examen prompt et approfondi des all\u00e9gations des requ\u00e9rantes selon lesquelles Kurbika et Aminat avaient \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es et arr\u00eat\u00e9es dans des circonstances de nature \u00e0 faire craindre pour leur vie. Or il ne fait aucun doute que les autorit\u00e9s sont rest\u00e9es en d\u00e9faut d\u2019adopter des mesures promptes et effectives pour pr\u00e9munir les deux jeunes femmes contre le risque de disparition.<\/span><\/p>\nEn cons\u00e9quence, la Cour estime que Kourbika Zinabdiyeva et Aminat Douga\u00efeva ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9tention non reconnue, d\u00e9pourvue des garanties inscrites \u00e0 l\u2019article 5. Elle conclut donc \u00e0 une violation particuli\u00e8rement grave de l\u2019article 5.<\/span><\/p>\nArticle 13<\/span><\/span><\/p>\nLes requ\u00e9rantes auraient d\u00fb pouvoir compter sur la r\u00e9alisation d\u2019une enqu\u00eate approfondie et effective propre \u00e0 mener \u00e0 l\u2019identification et au ch\u00e2timent des responsables du d\u00e9c\u00e8s de leurs proches et \u00e0 l\u2019octroi d\u2019une indemnit\u00e9.<\/span><\/p>\nDans la mesure o\u00f9 l\u2019enqu\u00eate p\u00e9nale men\u00e9e au sujet des disparitions litigieuses s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e ineffective, emportant ainsi ineffectivit\u00e9 de tous autres recours qui pouvaient exister, force est \u00e0 la Cour de constater que l\u2019Etat a manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations d\u00e9coulant de l\u2019article 13 combin\u00e9 avec l\u2019article 2.<\/span><\/p>\nAucune question distincte ne se pose sur le terrain de l\u2019article 13 combin\u00e9 avec les articles 3 et 5.<\/span><\/p>\nViews: 13<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le cas de la CEDH du Guekhaieva et autres c. Russie (requ\u00eate no. 1755\/04).
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