Le cas de la CEDH du Khadjialiev et autres – Magamadova et Iskhanova – Tsourova et autres – Chaipova et autres c. Russie (requ\u00eate no. 3013\/04, 33185\/04, 29958\/04, 10796\/04).<\/p>\n
..<\/span><\/p>\n \n \u2026<\/span><\/p>\n .<\/span><\/p>\n COUR EUROP\u00c9ENNE DES DROITS DE L\u2019HOMME<\/span><\/span><\/p>\n 785<\/span><\/span><\/p>\n 6.11.2008<\/span><\/span><\/p>\n Communiqu\u00e9 du Greffier<\/span><\/span><\/p>\n Arr\u00eats de chambre concernant <\/span><\/span><\/p>\n Khadjialiev et autres c. Russie <\/span>(no<\/sup> 3013\/04)<\/span><\/p>\n Magamadova et Iskhanova c. Russie <\/span>(no<\/sup> 33185\/04)<\/span><\/p>\n Tsourova et autres c. Russie <\/span>(no<\/sup> 29958\/04)<\/span><\/p>\n Cha\u00efpova et autres c. Russie <\/span>(no<\/sup> 10796\/04)<\/span><\/p>\n Les requ\u00e9rants de la premi\u00e8re affaire sont trois ressortissants russes : Salman Sa\u00efdovitch Khadjialiev et Alpaty Elikhanova, n\u00e9s respectivement en 1932 et en 1937, le p\u00e8re et la m\u00e8re de Ramzan et Rizvan Khadjialiev, n\u00e9s en 1977 et 1979 ; et Magamed Ramzanovitch Khadjialiev, n\u00e9 en 2002, le fils de Ramzan Khadjialiev. Dans la nuit du 14 au 15 d\u00e9cembre 2002, Ramzan et Rizvan Khadjialiev furent enlev\u00e9s au domicile familial, \u00e0 Samachki (R\u00e9publique tch\u00e9tch\u00e8ne), par des hommes arm\u00e9s en treillis camouflage. Ils auraient \u00e9t\u00e9 vus \u00e0 bord de v\u00e9hicules UAZ dans lesquels ils auraient \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9s hors du village. Quatre jours plus tard, les corps des deux hommes furent trouv\u00e9s pr\u00e8s du village, d\u00e9capit\u00e9s et d\u00e9membr\u00e9s. Les membres et les t\u00eates des cadavres ne furent jamais retrouv\u00e9s.<\/span><\/p>\n Les requ\u00e9rantes de la deuxi\u00e8me affaire sont deux ressortissantes russes : Louiza Abdoulbekovna Magamadova et Alpatou Didievna Iskhanova, n\u00e9es respectivement en 1964 et en 1958. Elles r\u00e9sident \u00e0 Mesker-Yourt (R\u00e9publique tch\u00e9tch\u00e8ne) et sont les \u00e9pouses de Viskhadji Chata\u00ef\u00e9vitch Magamadov, n\u00e9 en 1962, et Khasan Chakhtamirovitch M\u00e9jiev, n\u00e9 en 1963. Personne n\u2019a revu les deux hommes depuis le 14 novembre 2002 \u00e0 l\u2019aube, date \u00e0 laquelle ils furent enlev\u00e9s par des hommes arm\u00e9s en treillis camouflage au domicile de la famille Magamadov et emmen\u00e9s \u00e0 bord de v\u00e9hicules militaires blind\u00e9s.<\/span><\/p>\n Les requ\u00e9rants de la troisi\u00e8me affaire sont quatre ressortissants russes : Issa Beksoultanovitch Tsourov, n\u00e9 en 1948 ; Aminat Tarkhanovna Tsourova, n\u00e9e en 1949 ; Le\u00efla Issa\u00efevna Tsourova, n\u00e9e en 1973 ; et Magomed Issa\u00ef\u00e9vitch Tsourov, n\u00e9 en 1982. Ils r\u00e9sident en Ingouchie (Russie), et sont respectivement les parents, la s\u0153ur et le fr\u00e8re d\u2019Ibragim Issa\u00ef\u00e9vitch Tsourov, n\u00e9 en 1970. Ibragim Issa\u00ef\u00e9vitch Tsourov, avocat de son \u00e9tat, \u00e9tait inscrit au barreau de la R\u00e9publique tch\u00e9tch\u00e8ne. Personne ne l\u2019a revu depuis le 26 avril 2003, date \u00e0 laquelle son v\u00e9hicule fut arr\u00eat\u00e9 par des hommes arm\u00e9s et des t\u00e9moins virent qu\u2019on l\u2019emmenait dans le coffre d\u2019une voiture.<\/span><\/p>\n Les requ\u00e9rants de la quatri\u00e8me affaire sont cinq ressortissants russes : Tamara Dalievna Cha\u00efpova, n\u00e9e en 1953 ; Yakhita Moussa\u00efevna Cha\u00efpova, n\u00e9e en 1974 ; Ramzan Akhmedovitch Cha\u00efpov, n\u00e9 en 1995 ; Askhab Akhmedovitch Cha\u00efpov, n\u00e9 en 1998 ; et Magomed Akhmedovitch Cha\u00efpov, n\u00e9 en 2002. Tous r\u00e9sident \u00e0 Ourous-Martan (R\u00e9publique tch\u00e9tch\u00e8ne). Ils sont respectivement la m\u00e8re, la femme et les fils d\u2019Akhmed Moussa\u00ef\u00e9vitch Cha\u00efpov, n\u00e9 en 1972, que personne n\u2019a revu depuis la nuit du 8 au 9 avril 2003, date \u00e0 laquelle il fut enlev\u00e9 au domicile familial par des hommes arm\u00e9s en treillis camouflage.<\/span><\/p>\n Tous les requ\u00e9rants all\u00e9guaient que leurs proches avaient \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s et tu\u00e9s par des membres des forces russes et que les autorit\u00e9s internes, alert\u00e9es par eux, n\u2019avaient pas men\u00e9 d\u2019enqu\u00eate effective \u00e0 ce sujet. Ils invoquaient, notamment, les articles 2 (droit \u00e0 la vie), 3 (interdiction des traitements inhumains ou d\u00e9gradants), 5 (droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9) et 13 (droit \u00e0 un recours effectif).<\/span><\/p>\n Dans l\u2019affaire Khadjialiev et autres c. Russie<\/span>, la Cour note que la police locale a reconnu avoir vu, dans la nuit du 14 au 15 d\u00e9cembre 2002, un groupe d\u2019hommes arm\u00e9s qui se sont pr\u00e9sent\u00e9s comme des militaires de Grozny en op\u00e9ration sp\u00e9ciale. Il est peu probable que, comme l\u2019a sugg\u00e9r\u00e9 le Gouvernement, deux groupes diff\u00e9rents d\u2019hommes arm\u00e9s en treillis camouflage aient travers\u00e9 le village de Samachki \u00e0 bord de v\u00e9hicules UAZ la m\u00eame nuit.<\/span><\/p>\n Dans l\u2019affaire Magamadova et Iskhanova, <\/span>la Cour consid\u00e8re qu\u2019il est peu probable qu\u2019au moment des faits, comme l\u2019a sugg\u00e9r\u00e9 le Gouvernement, des groupes paramilitaires se d\u00e9pla\u00e7ant \u00e0 bord de v\u00e9hicules militaires blind\u00e9s vol\u00e9s aient travers\u00e9 sans encombre les diff\u00e9rents postes de contr\u00f4le militaire russes et enlev\u00e9 les maris des requ\u00e9rantes.<\/span><\/p>\n Dans l\u2019affaire Tsourova et autres c. Russie,<\/span> il ne fait pas controverse entre les parties qu\u2019un groupe important d\u2019hommes arm\u00e9s en uniforme a arr\u00eat\u00e9 le v\u00e9hicule d\u2019Ibragim Tsourov \u00e0 Grozny en plein jour. Le Gouvernement a m\u00eame indiqu\u00e9 que trois t\u00e9moins oculaires, membres aguerris des forces russes, avaient pens\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait probablement d\u2019une op\u00e9ration de police de routine. Les requ\u00e9rants ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur de la R\u00e9publique d\u2019Ingouchie que leur parent avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par la police.<\/span><\/p>\n La Cour consid\u00e8re que ces \u00e9l\u00e9ments en particulier accr\u00e9ditent fortement l\u2019all\u00e9gation selon laquelle les cinq hommes ont \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9s par des membres des forces russes. Elle d\u00e9duit du fait que le gouvernement russe ne lui a pas communiqu\u00e9 des documents qu\u2019il \u00e9tait seul \u00e0 d\u00e9tenir et ne lui a pas fourni d\u2019autre explication plausible des \u00e9v\u00e9nements en question, malgr\u00e9 les demandes qu\u2019elle lui a adress\u00e9es \u00e0 cet effet, que les parents des requ\u00e9rants ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s par des membres des forces russes au cours d\u2019op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 non reconnues. Dans les affaires Magamadova et Iskhanova <\/span>et Tsourova et autres c. Russie<\/span>, il n\u2019y a eu aucune nouvelle digne de foi des trois proches des requ\u00e9rants depuis leur disparition, et le gouvernement russe n\u2019a fourni aucune autre explication. Dans le contexte du conflit en Tch\u00e9tch\u00e9nie, le fait qu\u2019une personne ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue par des militaires non identifi\u00e9s sans que sa d\u00e9tention soit confirm\u00e9e par la suite peut \u00eatre qualifi\u00e9 de menace \u00e0 la vie. L\u2019absence des parents des requ\u00e9rants et le fait que l\u2019on soit sans nouvelles d\u2019eux depuis plus de cinq ans corrobore cette th\u00e8se. La Cour conclut donc que les trois hommes doivent \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9s morts cons\u00e9cutivement \u00e0 leur d\u00e9tention non reconnue par des membres des forces russes. Dans l\u2019affaire Khadjialiev et autres c. Russie<\/span>, compte tenu de l\u2019absence de tests ADN et du fait que les autorit\u00e9s se sont refus\u00e9es \u00e0 fournir une copie du rapport d\u2019autopsie, la Cour estime \u00e9tabli que les restes d\u00e9couverts quatre jours apr\u00e8s l\u2019enl\u00e8vement \u00e9taient ceux des parents des requ\u00e9rants et que Ramzan et Rizvan Khadjialiev ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s et tu\u00e9s par des membres des forces russes. Notant que les autorit\u00e9s n\u2019ont justifi\u00e9 l\u2019usage de la force militaire par leurs agents dans aucune de ces trois affaires, elle conclut \u00e0 la violation de l\u2019article 2 relativement aux cinq parents des requ\u00e9rants.<\/span><\/p>\n Cependant, dans l\u2019affaire Cha\u00efpova et autres<\/span>, la Cour note que les hommes arm\u00e9s qui ont enlev\u00e9 le proche des requ\u00e9rants portaient des chaussures de sport, qui ne font normalement pas partie de l\u2019uniforme r\u00e9glementaire des membres des forces russes, et que les insignes de leurs uniformes \u00e9taient inconnus. Il n\u2019a pas non plus \u00e9t\u00e9 all\u00e9gu\u00e9 que ces hommes utilisaient des v\u00e9hicules militaires. La Cour juge donc que les requ\u00e9rants n\u2019ont pas communiqu\u00e9 de preuves convaincantes de leurs all\u00e9gations selon lesquelles des membres des forces russes \u00e9taient impliqu\u00e9s dans l\u2019enl\u00e8vement de leur parent. Il n\u2019a pas non plus \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00ab\u00a0au-del\u00e0 de tout doute raisonnable\u00a0\u00bb qu\u2019Akhmed Cha\u00efpov ait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par des agents de l\u2019Etat. Dans ces circonstances, la Cour conclut \u00e0 l\u2019absence de violation de l\u2019article\u00a02 relativement au parent des requ\u00e9rants.<\/span><\/p>\n Dans les trois affaires, la Cour conclut que le fait que les autorit\u00e9s russes n\u2019aient pas men\u00e9 d\u2019enqu\u00eate p\u00e9nale effective sur les circonstances dans lesquelles les parents des requ\u00e9rants avaient disparu et, dans l\u2019affaire Khadjialiev et autres<\/span>, \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s a constitu\u00e9 une violation de l\u2019article 2.<\/span><\/p>\n En outre, dans les affaires Magamadova et Iskhanova<\/span> et Tsourova et autres<\/span>, la Cour consid\u00e8re que les requ\u00e9rants ont subi et subissent encore une situation de d\u00e9tresse et d\u2019angoisse du fait de la disparition de leurs parents et de leur incapacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9couvrir ce qu\u2019il est advenu d\u2019eux. L\u2019accueil r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 leurs griefs par les autorit\u00e9s doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un traitement inhumain contraire \u00e0 l\u2019article 3. Dans l\u2019affaire Khadjialiev et autres<\/span>, la Cour note que les membres manquants des parents des requ\u00e9rants, y compris leurs t\u00eates, n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s, de sorte que les requ\u00e9rants n\u2019ont pas encore pu enterrer les d\u00e9pouilles de leur proches convenablement, ce qui a d\u00fb \u00eatre source pour eux d\u2019une d\u00e9tresse et d\u2019une angoisse profondes et continues, en violation de l\u2019article 3.<\/span><\/p>\n La Cour conclut encore que les parents des requ\u00e9rants des trois premi\u00e8res affaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus sans que les autorit\u00e9s ne le reconnaissent et sans b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aucune des garanties pr\u00e9vues par l\u2019article 5, ce qui a constitu\u00e9 une violation particuli\u00e8rement grave du droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 consacr\u00e9 par cet article.<\/span><\/p>\n Enfin, la Cour conclut \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, pour les trois premi\u00e8res affaires, \u00e0 la violation de l\u2019article\u00a013 relativement \u00e0 la violation all\u00e9gu\u00e9e de l\u2019article\u00a02, et pour l\u2019affaire Tsourova et autres<\/span>, \u00e0 l\u2019absence de violation de l\u2019article 13 relativement \u00e0 la violation all\u00e9gu\u00e9e de l\u2019article 3 \u00e0 l\u2019\u00e9gard du parent des requ\u00e9rants.<\/span><\/p>\n Dans l\u2019affaire Khadjialiev et autres, <\/span>la Cour octroie aux parents de Ramzan et Rizvan Khadjialiev, conjointement, 3\u00a0000\u00a0EUR pour pr\u00e9judice mat\u00e9riel et 50\u00a0000\u00a0EUR pour pr\u00e9judice moral. Elle octroie en outre au fils de Ramzan Khadjialiev 1\u00a0500\u00a0EUR pour pr\u00e9judice mat\u00e9riel et 20\u00a0000\u00a0EUR pour pr\u00e9judice moral. Pour les frais et d\u00e9pens, les requ\u00e9rants se voient octroyer\u00a04\u00a0150\u00a0EUR.<\/span><\/p>\n Dans l\u2019affaire Magamadova et Iskhanova<\/span>, la Cour octroie \u00e0 chaque requ\u00e9rant\u00a03\u00a0000\u00a0EUR pour pr\u00e9judice mat\u00e9riel, 35\u00a0000\u00a0EUR pour pr\u00e9judice moral et\u00a04\u00a0150\u00a0EUR, conjointement, pour frais et d\u00e9pens.<\/span><\/p>\n Dans l\u2019affaire Tsourova et autres<\/span>, la Cour octroie aux parents d\u2019Ibragim Tsourov, conjointement, 10\u00a0000\u00a0EUR pour pr\u00e9judice mat\u00e9riel et\u00a025\u00a0000\u00a0EUR pour pr\u00e9judice moral. Elle octroie au fr\u00e8re et \u00e0 la s\u0153ur d\u2019Ibragim Tsourov 5\u00a0000\u00a0EUR chacun pour pr\u00e9judice moral.<\/span><\/p>\n Dans l\u2019affaire Cha\u00efpova et autres<\/span>, la Cour octroie aux requ\u00e9rants, conjointement,\u00a06\u00a0000\u00a0EUR pour pr\u00e9judice moral et 4\u00a0150\u00a0EUR pour frais et d\u00e9pens.<\/span><\/p>\n (Les arr\u00eats n\u2019existent qu\u2019en anglais.)<\/span><\/p>\n Views: 11<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le cas de la CEDH du Khadjialiev et autres – Magamadova et Iskhanova – Tsourova et autres – Chaipova et autres c. Russie (requ\u00eate no. 3013\/04, 33185\/04, 29958\/04, 10796\/04).
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