<\/span><\/a><\/span><\/p>\nDans l\u2019affaire Idalova et Idalov<\/span>, la Cour estime peu probable que, comme le laisse entendre le Gouvernement, des insurg\u00e9s circulant \u00e0 bord de v\u00e9hicules militaires vol\u00e9s aient pu \u00e0 l\u2019\u00e9poque se d\u00e9placer librement, franchir des postes de contr\u00f4le et enlever le fils des requ\u00e9rants au domicile familial. Le fait qu\u2019un important groupe de soldats arm\u00e9s et en uniforme soit arriv\u00e9 \u00e0 l\u2019aube au village des requ\u00e9rants corrobore solidement l\u2019affirmation des requ\u00e9rants selon laquelle leur fils a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 par des militaires russes. La Cour juge d\u00e8s lors que les \u00e9l\u00e9ments dont elle dispose permettent d\u2019\u00e9tablir au-del\u00e0 de tout doute raisonnable que Marvan Idalov doit \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 mort apr\u00e8s avoir fait l\u2019objet d\u2019une arrestation non reconnue par des militaires russes lors d\u2019une op\u00e9ration de s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/p>\nDans l\u2019affaire Kha\u00efda\u00efeva et autres<\/span>, la Cour observe qu\u2019il n\u2019est pas contest\u00e9 que les proches des requ\u00e9rants ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s le 9 juin 2002 par des militaires russes lors d\u2019une op\u00e9ration de s\u00e9curit\u00e9 men\u00e9e \u00e0 Douba-Yourt. En l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments tels qu\u2019un registre p\u00e9nitentiaire pour corroborer l\u2019affirmation du Gouvernement selon laquelle les cinq hommes ont \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9 le 10 juin 2002, la Cour juge \u00e9tabli que ceux-ci sont rest\u00e9s aux mains des autorit\u00e9s apr\u00e8s cette date. De plus, le Gouvernement n\u2019a pas fourni d\u2019explication quant \u00e0 la disparition des int\u00e9ress\u00e9s\u00a0; en effet, pendant les deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives \u00e0 l\u2019arrestation des cinq hommes les autorit\u00e9s ont constamment ni\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arrestation elle-m\u00eame. D\u00e8s lors, la Cour constate que les \u00e9l\u00e9ments dont elle dispose permettent d\u2019\u00e9tablir au-del\u00e0 de tout doute raisonnable que les proches des requ\u00e9rants ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par des militaires russes et qu\u2019ils doivent \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9s morts \u00e0 la suite de leur d\u00e9tention non reconnue.<\/span><\/p>\nRelevant dans les deux affaires que le gouvernement russe n\u2019a pas justifi\u00e9 le recours de ses agents \u00e0 la force meurtri\u00e8re, la Cour conclut qu\u2019il y a eu violation de l\u2019article 2 concernant l\u2019ensemble des proches des requ\u00e9rants.<\/span><\/p>\nLa Cour dit par ailleurs qu\u2019il y a eu violation de l\u2019article 2 \u00e0 raison du manquement des autorit\u00e9s \u00e0 mener une enqu\u00eate p\u00e9nale effective sur les circonstances dans lesquelles les proches parents des requ\u00e9rants ont disparu.<\/span><\/p>\nLa Cour estime en outre que les requ\u00e9rants ont subi et continuent de subir une situation de d\u00e9tresse et d\u2019angoisse du fait de la disparition de leurs proches et de leur incapacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9couvrir ce qu\u2019il est advenu d\u2019eux. Elle juge aussi que l\u2019accueil r\u00e9serv\u00e9 par les autorit\u00e9s aux plaintes des int\u00e9ress\u00e9s doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un traitement inhumain contraire \u00e0 l\u2019article\u00a03.<\/span><\/p>\nEnfin, la Cour rel\u00e8ve notamment que, dans les deux affaires, les proches des requ\u00e9rants ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9tention non reconnue et n\u2019ont pu b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aucune des garanties pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article\u00a05, ce qui constitue une violation particuli\u00e8rement grave du droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 consacr\u00e9 par cet article.<\/span><\/p>\nLa Cour octroie aux parents de Marvan Idalov, conjointement, 35\u00a0000\u00a0euros\u00a0(EUR) pour dommage moral et 3\u00a0650\u00a0EUR pour frais et d\u00e9pens.<\/span><\/p>\nElle alloue aux parents d\u2019Adlan Khatou\u00efev, conjointement, 6\u00a0000\u00a0EUR pour dommage mat\u00e9riel. Pour dommage moral, elle octroie, conjointement, 35\u00a0000\u00a0EUR aux parents de Soulimane Malikov, 70\u00a0000\u00a0EUR aux parents d\u2019Adlan et Aslan Khatou\u00efev, 35\u00a0000\u00a0EUR \u00e0 la m\u00e8re et \u00e0 la s\u0153ur de Sa\u00efd-Salou Akhmatov et 35\u00a0000\u00a0EUR \u00e0 la m\u00e8re et \u00e0 la s\u0153ur de Mansour Isma\u00eflov. Par ailleurs, la Cour octroie aux requ\u00e9rants 6\u00a0000\u00a0EUR pour frais et d\u00e9pens.<\/span><\/p>\n3. <\/span>Khadissov et Tsetcho\u00efev c. Russie (no 21519\/02).<\/strong><\/span><\/p>\nLa Cour constate notamment\u00a0:<\/span><\/p>\n– des violations<\/span> de<\/span> l\u2019article 3 (interdiction de la torture et absence d\u2019enqu\u00eate effective)<\/span> ;<\/span><\/span><\/p>\n–<\/span> une<\/span> violation de l\u2019article 5<\/span> (d\u00e9tention non reconnue) <\/span>;<\/span><\/p>\n–<\/span> une<\/span> violation de l\u2019article 13 (absence de recours effectif) combin\u00e9 avec l\u2019article\u00a03<\/span> ;<\/span><\/span><\/p>\n– la<\/span> non-violation de l\u2019article 34<\/span> (droit de recours individuel)<\/span> <\/span>;<\/span><\/p>\n– une violation de l\u2019article 38 \u00a7\u00a01 a)<\/span> (refus de soumettre des documents demand\u00e9s par la Cour).<\/span><\/span><\/p>\nLes requ\u00e9rants, Salambek Khadissov et Islam Tsecho\u00efev, sont des ressortissants russes n\u00e9s respectivement en 1956 et en 1977 et r\u00e9sidant en Ingouchie (Russie).<\/span><\/p>\nLe 9 septembre 2001, alors qu\u2019ils coupaient de l\u2019herbe pour leurs b\u00eates dans les pr\u00e9s des environs, M. Khadissov et d\u2019autres habitants du village de Verkhny Alkoun (Russie), pr\u00e8s de la fronti\u00e8re avec la R\u00e9publique tch\u00e9tch\u00e8ne, essuy\u00e8rent des coups de feu. Selon les requ\u00e9rants, ces coups de feu avaient \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s par des troupes russes stationn\u00e9es non loin de l\u00e0, bien qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 averties que les villageois travailleraient \u00e0 cet endroit ce jour-l\u00e0.<\/span><\/p>\nLe 23 septembre 2001, il fut demand\u00e9 \u00e0 M. Khadissov et \u00e0 M. Tsecho\u00efev de se pr\u00e9senter \u00e0 la direction de l\u2019int\u00e9rieur du district de Sounjen, M. Khadissov devant expliquer ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 et M. Tsecho\u00efev \u00e9tant soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir particip\u00e9 le m\u00eame jour \u00e0 une attaque contre des soldats russes en poste pr\u00e8s du village. Les requ\u00e9rants auraient alors \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s le 24 septembre \u00e0 la base militaire de Khankala, o\u00f9 on les aurait tortur\u00e9s pour leur faire avouer qu\u2019ils appartenaient \u00e0 des groupes paramilitaires. Ils auraient notamment \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus dans une fosse, auraient re\u00e7u des coups de pied et des coups de crosse, en particulier sur la plante des pieds, et auraient \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9s avec des cigarettes. Par ailleurs, les militaires leur auraient mis une arme \u00e0 feu sur la tempe et auraient menac\u00e9 de les ex\u00e9cuter. Ils furent ensuite transf\u00e9r\u00e9s au service de lutte contre le crime organis\u00e9, dans le district de Staropromyslovski, \u00e0 Grozny, o\u00f9 ils furent \u00e9galement frapp\u00e9s \u00e0 coups de pied et menac\u00e9s d\u2019\u00eatre tortur\u00e9s.<\/span><\/p>\nIls furent lib\u00e9r\u00e9s le 12 octobre 2001. Ils \u00e9taient apparemment bouffis et couverts d\u2019ecchymoses, la peau de leurs pieds pelait et ils pouvaient \u00e0 peine marcher. M. Tsecho\u00efev a soumis deux certificats m\u00e9dicaux attestant qu\u2019\u00e0 la suite des mauvais traitements subis il avait \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9 deux fois pour une blessure au dos, une commotion, une baisse de l\u2019acuit\u00e9 visuelle, des vertiges et des convulsions. M. Khadissov a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s sa remise en libert\u00e9 les m\u00e9decins avaient diagnostiqu\u00e9 chez lui une pneumonie, trois c\u00f4tes cass\u00e9es, des br\u00fblures de cigarette et une paralysie partielle de la main gauche. Son \u00e9pouse a confirm\u00e9 ses dires, de m\u00eame qu\u2019un examen m\u00e9dical cons\u00e9cutif, effectu\u00e9 en juillet 2005, qui a permis de relever l\u2019existence de traces de cicatrisation.<\/span><\/p>\nInformations compl\u00e9mentaires sur les conclusions de la Cour dans cette affaire<\/span><\/a><\/span><\/p>\nLa Cour constate que les requ\u00e9rants ont pr\u00e9sent\u00e9 un r\u00e9cit coh\u00e9rent, corrobor\u00e9 par des \u00e9l\u00e9ments pertinents, quant aux mauvais traitements subis. Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019absence de toute autre explication plausible quant \u00e0 l\u2019origine des blessures des requ\u00e9rants, la Cour admet que ceux-ci ont subi les s\u00e9vices all\u00e9gu\u00e9s. Les actes d\u00e9nonc\u00e9s \u00e9taient de nature \u00e0 cr\u00e9er des sentiments de peur, d\u2019angoisse et d\u2019inf\u00e9riorit\u00e9 propres \u00e0 humilier, avilir et briser \u00e9ventuellement la r\u00e9sistance physique et morale des requ\u00e9rants. On les a volontairement maintenus dans cet \u00e9tat de souffrance et d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 pour leur extorquer des aveux. Dans ces conditions, la Cour conclut que, pris globalement et compte tenu de leur objet et de leur gravit\u00e9, les mauvais traitements inflig\u00e9s aux requ\u00e9rants s\u2019analysent en des actes de torture et sont contraires \u00e0 l\u2019article 3.<\/span><\/p>\nLa Cour rel\u00e8ve que, m\u00eame apr\u00e8s sept ann\u00e9es d\u2019enqu\u00eate et de confirmation officielle du fait que les requ\u00e9rants ont \u00e9t\u00e9 remis aux militaires de Khankala le 24 septembre 2001, les organes d\u2019enqu\u00eate n\u2019ont pas \u00e9tabli l\u2019endroit pr\u00e9cis o\u00f9 les int\u00e9ress\u00e9s se sont trouv\u00e9s par la suite et ne se sont pas pench\u00e9s sur les all\u00e9gations de mauvais traitements formul\u00e9es par eux. En cons\u00e9quence, la Cour juge que les autorit\u00e9s ont failli \u00e0 l\u2019obligation de mener une enqu\u00eate effective au sujet des all\u00e9gations des requ\u00e9rants, et qu\u2019il y a eu, pour cette raison \u00e9galement, violation de l\u2019article 3.<\/span><\/p>\nEnfin, la Cour note qu\u2019il n\u2019existe aucune trace officielle de la p\u00e9riode de d\u00e9tention effectu\u00e9e par les requ\u00e9rants entre le 23 septembre et le 12 octobre 2001, cette information n\u2019\u00e9tant consign\u00e9e dans aucun registre de d\u00e9tention. D\u00e8s lors, elle estime que les int\u00e9ress\u00e9s ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9tention non reconnue et n\u2019ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019aucune des garanties pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 5. Partant, il y a eu violation de l\u2019article 5 concernant les deux requ\u00e9rants.<\/span><\/p>\nLa Cour alloue \u00e0 chacun des requ\u00e9rants 35\u00a0000\u00a0EUR pour dommage moral, ainsi que 9\u00a0008,20\u00a0EUR, conjointement, pour frais et d\u00e9pens.<\/span><\/p>\nViews: 11<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le cas de la CEDH du Idalova et Idalov – Khaidaieva et autres – Khadissov et Tsetchoiev c. Russie (requ\u00eate no. 41515\/04, 1848\/04, 21519\/02).
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