http:\/\/www.echr.coe.int<\/a>), n\u2019existent qu\u2019en anglais.<\/span><\/p>\n1.\u00a0Turluyeva et Khamidova c. Russie<\/span> (no<\/sup> 12417\/05)<\/span><\/p>\nLes requ\u00e9rantes sont deux ressortissantes russes n\u00e9es respectivement en 1969 et 1940\u00a0et r\u00e9sidant dans le village d\u2019Alleroy, dans le district de Kurchaloyevskiy<\/span> (R\u00e9publique tch\u00e9tch\u00e8ne). La premi\u00e8re requ\u00e9rante est l\u2019\u00e9pouse d\u2019Aslanbek Ilyasovich Khamidov, n\u00e9 en 1965. La seconde requ\u00e9rante est sa m\u00e8re. Aslanbek Khamidov a \u00e9t\u00e9 vu pour la derni\u00e8re fois vers 10h du matin le 25 octobre 2000, date \u00e0 laquelle il fut enlev\u00e9 au domicile familial pour un pr\u00e9tendu contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 par une dizaine d\u2019hommes arm\u00e9s en tenue de camouflage, et emmen\u00e9 dans un v\u00e9hicule blind\u00e9. En mars 2001, le procureur de la R\u00e9publique Tch\u00e9tch\u00e8ne transmit au parquet interdistrict la requ\u00eate introduite par l\u2019ONG M\u00e9morial concernant la disparition d\u2019Aslanbek Khamidov. Une enqu\u00eate fut ouverte sur l\u2019enl\u00e8vement, puis suspendue et reprise plusieurs fois sur une dur\u00e9e de huit ans, les auteurs ne pouvant \u00eatre identifi\u00e9s. La premi\u00e8re requ\u00e9rante se vit reconna\u00eetre la qualit\u00e9 de victime en novembre 2002. Toutefois, elle all\u00e9guait que les informations qui lui avait \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es sur les progr\u00e8s de l\u2019enqu\u00eate \u00e9taient insuffisantes et fragmentaires et que l\u2019enqu\u00eate \u00e9tait inefficace.\u00a0Cette derni\u00e8re semble \u00eatre toujours en cours. Malgr\u00e9 une demande expresse de la Cour, le Gouvernement, indiquant que la l\u00e9gislation interne ne le permettait pas, n\u2019a communiqu\u00e9 presqu\u2019aucune pi\u00e8ce du dossier de l\u2019enqu\u00eate en dehors de la retranscription du t\u00e9moignage d\u2019un des villageois arr\u00eat\u00e9 en m\u00eame temps que M. Khamidov.<\/span><\/p>\n-Violations de l\u2019article 2 (droit \u00e0 la vie) en raison du d\u00e9c\u00e8s d\u2019Aslanbek Khamidov et de l\u2019absence d\u2019enqu\u00eate effective sur sa disparition.<\/span><\/span><\/p>\n-Violation de l\u2019article 3 (interdiction des traitements inhumains) en raison des souffrances psychologiques \u00e9prouv\u00e9es par les requ\u00e9rantes.<\/span><\/span><\/p>\n-Violation de l\u2019article 5 (droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9) en raison de la d\u00e9tention non reconnue, subie par Aslanbek Khamidov.<\/span><\/span><\/p>\n-Violation de l\u2019article 13 (droit \u00e0 un recours effectif) combin\u00e9 avec l\u2019article 2.<\/span><\/span><\/p>\nLa Cour alloue aux requ\u00e9rantes des sommes variant de 10\u00a0000 EUR \u00e0 25\u00a0000 EUR pour dommage moral, conjointement 3 000 EUR pour dommage mat\u00e9riel et 5\u00a0500\u00a0EUR pour frais et d\u00e9pens.<\/span><\/p>\n2.\u00a0Taysumov et autres c. Russie <\/span>(no<\/sup> 21810\/03)<\/span><\/p>\nLes requ\u00e9rants sont trois ressortissants russes r\u00e9sidant \u00e0 Chechen-Aul, dans le district de Groznenskiy (R\u00e9publique Tch\u00e9tch\u00e8ne), n\u00e9s respectivement en 1942, 1944 et 2002. Ils sont les parents et la fille de Kazbek Taysumov, n\u00e9 en 1972, qui trouva la mort comme son \u00e9pouse (Zulpat Eskirkhanova, n\u00e9e en 1978) et sa fille a\u00een\u00e9e (Ayshat Eskirkhanova, n\u00e9e en 1999) le 7 septembre 2002 dans une suppos\u00e9e attaque d\u2019artillerie conduite contre son village et ayant atteint son domicile. Les requ\u00e9rants \u00e9valu\u00e8rent les d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels et relev\u00e8rent les num\u00e9ros de s\u00e9rie de ce qui leur semblait \u00eatre des obus. Ils port\u00e8rent plainte \u00e0 diff\u00e9rents niveaux et demand\u00e8rent \u00e0 plusieurs reprises qu\u2019on les informe des progr\u00e8s de l\u2019enqu\u00eate en cours. Le premier requ\u00e9rant re\u00e7ut le statut de victime. Une premi\u00e8re \u00e9tape de l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par le bureau du procureur civil en septembre 2002 mentionne bien des tirs d\u2019artillerie dont les troupes f\u00e9d\u00e9rales en faction \u00e0 proximit\u00e9 du village seraient responsables, mais en novembre 2002 le bureau du procureur militaire d\u00e9clara, sur la base de conclusions d\u2019experts issus de l\u2019arm\u00e9e, que les d\u00e9g\u00e2ts avaient \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9s par des mines d\u00e9pos\u00e9es par des groupes terroristes ill\u00e9galement arm\u00e9s. Les requ\u00e9rants contest\u00e8rent ces conclusions. L\u2019enqu\u00eate fut ensuite plusieurs fois suspendue et reprise, les auteurs ne pouvant \u00eatre identifi\u00e9s. Depuis 2006 elle a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement recommenc\u00e9e\u00a0; elle est toujours en cours. A la demande de la Cour, le Gouvernement a produit plusieurs documents relatifs \u00e0 l\u2019enqu\u00eate. Il a toutefois refus\u00e9 de communiquer l\u2019ensemble du dossier, indiquant que la l\u00e9gislation interne ne le permettait pas.<\/span><\/p>\n-Violations de l\u2019article 2 (droit \u00e0 la vie) en raison du d\u00e9c\u00e8s d\u2019Ayshat Eskirkhanova, Zulpat Eskirkhanova et Kazbek Taysumov et de l\u2019absence d\u2019enqu\u00eate effective \u00e0 ce sujet.<\/span><\/span><\/p>\n-Non-violation de l\u2019article 3 (interdiction des traitements inhumains).<\/span><\/span><\/p>\n-Violation de l\u2019article 13 (droit \u00e0 un recours effectif) combin\u00e9 avec l\u2019article 2.<\/span><\/span><\/p>\nLa Cour alloue aux requ\u00e9rants des sommes de 1500 EUR pour dommage mat\u00e9riel, 52\u00a0500 EUR pour dommage moral, ainsi que 6650 EUR pour frais et d\u00e9pens.<\/span><\/p>\n***<\/span><\/p>\nInformations compl\u00e9mentaires concernant les conclusions de la Cour dans ces affaires<\/span><\/span><\/p>\nDans l\u2019affaire Turluyeva et Khamidova c. Russie<\/span>, la Cour juge \u00e9tabli que le disparu a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9 par des membres des forces russes\u00a0et que, n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9, il doit \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9tention, non reconnue, par des agents de l\u2019Etat. La Cour note que l\u2019on ne l\u2019a pas revu ni eu de ses nouvelles depuis plusieurs ann\u00e9es, et que le Gouvernement n\u2019a pas avanc\u00e9 d\u2019explication cr\u00e9dible de ce qui lui \u00e9tait arriv\u00e9. <\/span>La Cour conclut qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 par des agents de l\u2019Etat, compte tenu notamment de la pr\u00e9somption que les v\u00e9hicules militaires blind\u00e9s du type de celui utilis\u00e9 pendant l\u2019enl\u00e8vement de M. Khamidov \u00e9taient d\u00e9tenus exclusivement par l\u2019Etat au moment des faits, le village d\u2019Alleroy se trouvant alors sous le contr\u00f4le strict des forces f\u00e9d\u00e9rales. Des hommes arm\u00e9s pouvant se d\u00e9placer librement dans ce village devaient \u00eatre des agents de l\u2019\u00c9tat. Dans l\u2019affaire Taysumov et autres c. Russie,<\/span> la Cour souligne qu\u2019il est peu probable que les munitions ayant caus\u00e9 les d\u00e9c\u00e8s des proches des requ\u00e9rants aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par des groupes terroristes et estime plus plausible, et concordant avec les faits et les t\u00e9moignages, qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es par les troupes en faction \u00e0 proximit\u00e9, ce qu\u2019une premi\u00e8re \u00e9tape de l\u2019enqu\u00eate souligne. Dans les deux affaires, la Cour juge que le Gouvernement est responsable des d\u00e9c\u00e8s av\u00e9r\u00e9s ou pr\u00e9sum\u00e9s des proches des requ\u00e9rants, et qu\u2019il y a donc eu violation de l\u2019article 2 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des individus disparus ou retrouv\u00e9s morts.<\/span><\/p>\nDans les deux affaires, la Cour juge par ailleurs qu\u2019il y a eu violation de l\u2019article 2 en raison de la non-r\u00e9alisation par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes d\u2019enqu\u00eates effectives sur les circonstances ayant entour\u00e9 les disparitions et\/ou les d\u00e9c\u00e8s des proches des requ\u00e9rants.<\/span><\/p>\nLa Cour consid\u00e8re \u00e9galement que pour les requ\u00e9rantes de l\u2019affaire Turluyeva et Khamidova c. Russie<\/span>, la disparition de leur proche et l\u2019impuissance \u00e0 d\u00e9couvrir ce qu\u2019il \u00e9tait advenu de lui ont \u00e9t\u00e9 source de d\u00e9tresse et d\u2019angoisse. Elle juge que l\u2019accueil r\u00e9serv\u00e9 par les autorit\u00e9s \u00e0 leurs griefs s\u2019analyse en un traitement inhumain contraire \u00e0 l\u2019article 3.<\/span><\/p>\nDans cette affaire, la Cour dit que le disparu a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9tention non reconnue, et a ainsi \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 des garanties pr\u00e9vues par l\u2019article 5 de la Convention, ce qui a constitu\u00e9 une violation particuli\u00e8rement grave du droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 consacr\u00e9 par cet article.<\/span><\/p>\nEnfin, dans les deux affaires, la Cour conclut \u00e0 la violation de l\u2019article 13 de la Convention combin\u00e9 avec l\u2019article 2, les enqu\u00eates men\u00e9es sur les disparitions et les meurtres des proches des requ\u00e9rants n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 efficaces et ayant ainsi rendu ineffectifs tous les autres recours qui pouvaient exister.<\/span><\/p>\nViews: 1<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le cas de la CEDH du Turluyeva et Khamidova – Taysumov et autres c. Russie (requ\u00eate no.12417\/05, 21810\/03).
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