http:\/\/www.echr.coe.int<\/a>), n\u2019existent qu\u2019en anglais.<\/span><\/p>\n1.\u00a0Khalitova et autres c. Russie<\/span> (requ\u00eate n 33264\/04)<\/span><\/p>\nDans cette affaire, les requ\u00e9rants sont quatre ressortissants russes r\u00e9sidant dans le district de Groznenskiy (R\u00e9publique tch\u00e9tch\u00e8ne). La premi\u00e8re requ\u00e9rante est l\u2019\u00e9pouse d\u2019Ali Uspayev et la m\u00e8re d\u2019Amir Magomedov, qui ont \u00e9t\u00e9 vus pour la derni\u00e8re fois le 18 juillet 2001, au petit matin, moment o\u00f9 ils furent appr\u00e9hend\u00e9s au domicile familial par un groupe d\u2019hommes arm\u00e9s portant des tenues de camouflage. Les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me requ\u00e9rantes sont respectivement la s\u0153ur et l\u2019\u00e9pouse d\u2019Aslan Dokayev, et le quatri\u00e8me requ\u00e9rant est le p\u00e8re de Rustam Achkanov ; ces deux hommes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 revus depuis les premi\u00e8res heures de la matin\u00e9e du 18 juillet 2001, moment o\u00f9, selon les requ\u00e9rants, la voiture dans laquelle ils se d\u00e9pla\u00e7aient fut prise pour cible par des soldats. Bless\u00e9s par balles, Rustam Achkanov et Aslan Dokayev auraient \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s \u00e0 bord d\u2019un v\u00e9hicule militaire blind\u00e9. On ne les a jamais revus depuis. Pour sa part, le Gouvernement a reconnu qu\u2019une op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale avait eu lieu le 18 juillet 2001 dans le district des requ\u00e9rants mais a d\u00e9menti que ces hommes eussent essuy\u00e9 des tirs, soutenant qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient enfuis sans donner de nouvelles.<\/span><\/p>\nViolations de l\u2019article 2 (droit \u00e0 la vie) en raison du d\u00e9c\u00e8s d\u2019Ali Uspayev, d\u2019Amir Magomedov, d\u2019Aslan Dokayev et de Rustam Achkhanov et de l\u2019absence d\u2019enqu\u00eate effective sur leur disparition.<\/span><\/span><\/p>\nViolation de l\u2019article 3 (interdiction des traitements inhumains) en raison des souffrances psychologiques \u00e9prouv\u00e9es par les requ\u00e9rants.<\/span><\/span><\/p>\nViolation de l\u2019article 5 (droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9) en raison de la d\u00e9tention non reconnue subie par les quatre disparus.<\/span><\/span><\/p>\nViolation de l\u2019article 13 (droit \u00e0 un recours effectif) combin\u00e9 avec l\u2019article 2.<\/span><\/span><\/p>\nAu titre du pr\u00e9judice moral, la Cour alloue \u00e0 la premi\u00e8re requ\u00e9rante 40\u00a0000\u00a0euros\u00a0(EUR) et 20\u00a0000\u00a0EUR \u00e0 chacun des trois autres requ\u00e9rants. Elle accorde aux int\u00e9ress\u00e9s 4\u00a0500\u00a0EUR au total pour dommage mat\u00e9riel.<\/span><\/p>\n2.\u00a0Khasuyeva c. Russie <\/span>(n 28159\/03)<\/span><\/p>\nDans cette affaire, la requ\u00e9rante est une ressortissante russe r\u00e9sidant \u00e0 Urus-Martan (R\u00e9publique tch\u00e9tch\u00e8ne). Elle est la m\u00e8re d\u2019Abu Khasuyev, n\u00e9 en 1978, qui n\u2019a plus \u00e9t\u00e9 revu depuis le d\u00e9but de l\u2019apr\u00e8s-midi du 30 ao\u00fbt 2001, moment o\u00f9 il fut enlev\u00e9 au domicile familial par une dizaine d\u2019hommes arm\u00e9s et masqu\u00e9s en tenue de camouflage. Pr\u00e9sente sur les lieux avec sa fille en bas \u00e2ge lors de l\u2019enl\u00e8vement, l\u2019\u00e9pouse d\u2019Abu Khasuyev a affirm\u00e9 que les ravisseurs qui avaient investi le domicile familial, situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019un poste de contr\u00f4le militaire russe, parlaient le russe sans accent et avaient emmen\u00e9 son mari dans un v\u00e9hicule aux vitres teint\u00e9es d\u00e9pourvu de plaque d\u2019immatriculation. Les voisins de la requ\u00e9rante ont corrobor\u00e9 cette version des faits. L\u2019enqu\u00eate officielle sur la disparition d\u2019Abu Khasuyev a \u00e9tabli qu\u2019il existait des raisons plausibles de croire que celui-ci avait \u00e9t\u00e9 la cible d\u2019une op\u00e9ration sp\u00e9ciale au cours de laquelle des v\u00e9hicules blind\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s. Le Gouvernement a indiqu\u00e9 que l\u2019enqu\u00eate se poursuivait et que les ravisseurs d\u2019Abu Khasuyev n\u2019\u00e9taient pas identifi\u00e9s.<\/span><\/p>\nViolations de l\u2019article 2 (droit \u00e0 la vie) en raison du d\u00e9c\u00e8s d\u2019Abu Khasuyev et de l\u2019absence d\u2019enqu\u00eate effective sur sa disparition.<\/span><\/span><\/p>\nViolation de l\u2019article 3 (interdiction des traitements inhumains) en raison des souffrances psychologiques \u00e9prouv\u00e9es par la requ\u00e9rante.<\/span><\/span><\/p>\nViolation de l\u2019article 5 (droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9) en raison de la d\u00e9tention non reconnue subie par le fils de la requ\u00e9rante.<\/span><\/span><\/p>\nViolation de l\u2019article 13 (droit \u00e0 un recours effectif) combin\u00e9 avec l\u2019article 2.<\/span><\/span><\/p>\nLa Cour alloue \u00e0 la requ\u00e9rante 12\u00a0000\u00a0EUR pour dommage mat\u00e9riel, 35\u00a0000\u00a0EUR pour pr\u00e9judice moral et 8\u00a0093\u00a0EUR pour frais et d\u00e9pens.<\/span><\/p>\n***<\/span><\/p>\nInformations compl\u00e9mentaires concernant les conclusions de la Cour dans ces affaires<\/span><\/span><\/p>\nDans l\u2019affaire Khalitova et autres<\/span>, la Cour a relev\u00e9 que le Gouvernement avait reconnu qu\u2019une op\u00e9ration sp\u00e9ciale avait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e le 18 juillet 2001 par des forces militaires non identifi\u00e9es dans le district des requ\u00e9rants et que, au cours de celle-ci, Aslan Dokayev et Rustam Achkanov avaient \u00e9t\u00e9 pris pour cibles par des soldats. En outre, bien que ne sachant pas exactement si les deux hommes avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s sur le coup ou avaient surv\u00e9cu \u00e0 leurs blessures, les t\u00e9moins de ces \u00e9v\u00e9nements ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils avaient bien essuy\u00e9 des tirs ce jour-l\u00e0 avant d\u2019\u00eatre emmen\u00e9s par des hommes arm\u00e9s se d\u00e9pla\u00e7ant en v\u00e9hicules blind\u00e9s. En ce qui concerne Amir Magomedov et Ali Uspayev, la Cour a estim\u00e9 peu probable qu\u2019un groupe d\u2019insurg\u00e9s ait pu se d\u00e9placer dans des v\u00e9hicules aussi rep\u00e9rables sans se faire remarquer et enlever ces deux hommes le jour o\u00f9 une op\u00e9ration sp\u00e9ciale se d\u00e9roulait.<\/span><\/p>\nCompte tenu notamment de ces \u00e9l\u00e9ments, la Cour a jug\u00e9 \u00e9tabli que, au cours d\u2019une op\u00e9ration de s\u00e9curit\u00e9 men\u00e9e le 18 juillet 2001, des militaires russes avaient enlev\u00e9 Amir Magomedov ainsi qu\u2019Ali Uspayev et tir\u00e9 sur Aslan Dokayev et Rustam Achkanov avant de les appr\u00e9hender. Les individus en question n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s apr\u00e8s ces \u00e9v\u00e9nements, la Cour a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019ils devaient \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9s d\u00e9c\u00e9d\u00e9s. La Cour a aussi d\u00e9duit ces conclusions du fait que le Gouvernement ne lui a pas communiqu\u00e9 les documents vers\u00e9s aux dossiers d\u2019instruction, qu\u2019il \u00e9tait le seul \u00e0 poss\u00e9der, et qu\u2019il n\u2019a fourni aucune explication plausible aux \u00e9v\u00e9nements en question. Relevant que les autorit\u00e9s n\u2019avaient pas justifi\u00e9 le recours de leurs agents \u00e0 la force meurtri\u00e8re, la Cour a conclu \u00e0 la violation de l\u2019article 2 dans le chef des disparus.<\/span><\/p>\nDans l\u2019affaire Khasuyeva<\/span>, la Cour a estim\u00e9 que la requ\u00e9rante avait pr\u00e9sent\u00e9 un r\u00e9cit coh\u00e9rent et convaincant de l\u2019enl\u00e8vement de son fils, corrobor\u00e9 par des t\u00e9moins. En particulier, l\u2019int\u00e9ress\u00e9e et ses voisins ont d\u00e9clar\u00e9 que les auteurs de cet acte agissaient comme des personnes conduisant une op\u00e9ration de s\u00e9curit\u00e9, qu\u2019ils \u00e9taient masqu\u00e9s, qu\u2019ils portaient des uniformes de camouflage, qu\u2019ils \u00e9taient \u00e9quip\u00e9s d\u2019armes automatiques et qu\u2019ils parlaient russe. La Cour a consid\u00e9r\u00e9 que la th\u00e8se de la requ\u00e9rante selon laquelle ces derniers \u00e9taient des militaires russes \u00e9tait solidement \u00e9tay\u00e9e par le fait que, pendant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, un important groupe d\u2019hommes arm\u00e9s en uniformes avaient pu se d\u00e9placer librement en v\u00e9hicules motoris\u00e9s en face d\u2019un poste de contr\u00f4le militaire et arr\u00eater des gens \u00e0 leur domicile. D\u2019ailleurs, l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par les autorit\u00e9s internes a elle-m\u00eame \u00e9tabli que l\u2019arm\u00e9e \u00e9tait impliqu\u00e9e dans cet enl\u00e8vement.<\/span><\/p>\nCompte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, la Cour a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il y avait lieu de pr\u00e9sumer que fils de la requ\u00e9rante avait trouv\u00e9 la mort \u00e0 l\u2019issue d\u2019une d\u00e9tention non reconnue aux mains de militaires russes. La Cour a aussi d\u00e9duit ces conclusions du fait que le Gouvernement ne lui a pas communiqu\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des documents vers\u00e9s au dossier d\u2019instruction. D\u2019ailleurs, il ressortirait plut\u00f4t des pi\u00e8ces produites que l\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 incompl\u00e8te et insuffisante, aucun progr\u00e8s n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 accompli en plus de six ans. Relevant que les autorit\u00e9s n\u2019avaient fourni aucune explication plausible aux \u00e9v\u00e9nements en question, la Cour a conclu \u00e0 la violation de l\u2019article 2 dans le chef du fils de la requ\u00e9rante.<\/span><\/p>\nPar ailleurs, la Cour a jug\u00e9 dans ces deux affaires qu\u2019il y avait eu violation de l\u2019article 2 en raison du manquement des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 leur obligation de mener une enqu\u00eate effective sur les circonstances de la disparition des proches des requ\u00e9rants.<\/span><\/p>\nElle a \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 dans les deux cas que les int\u00e9ress\u00e9s avaient \u00e9prouv\u00e9 et continuaient \u00e0 \u00e9prouver d\u00e9tresse et angoisse en raison de la disparition de leurs proches et de leur incapacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9couvrir ce qu\u2019il \u00e9tait advenu d\u2019eux. Elle a conclu que la mani\u00e8re dont les autorit\u00e9s avaient trait\u00e9 leurs plaintes constituait un traitement inhumain contraire \u00e0 l\u2019article 3.<\/span><\/p>\nElle a estim\u00e9 que les disparus avaient tous fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9tention non reconnue qui les avait priv\u00e9s de l\u2019ensemble des garanties pr\u00e9vues par l\u2019article 5 de la Convention, violation particuli\u00e8rement grave du droit \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 consacr\u00e9 par cette disposition.<\/span><\/p>\nEnfin, dans les deux affaires, la Cour a conclu \u00e0 la violation de l\u2019article 13 de la Convention combin\u00e9 avec l\u2019article 2 en raison de l\u2019ineffectivit\u00e9 des enqu\u00eates men\u00e9es sur les disparitions des proches des requ\u00e9rants, qui a priv\u00e9 d\u2019effectivit\u00e9 tous les autres recours \u00e9ventuellement disponibles.<\/span><\/p>\nViews: 56453<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le cas de la CEDH du Khalitova et autres – Khasuyeva c. Russie (requ\u00eate no.33264\/04, 28159\/03).
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