Nous avons reçu une lettre ouverte à Monsieur le Prefet du Tarn et Garonne, écrite par un avocat. Nous la publions telle qu’elle.

Monsieur le Préfet du Tarn et Garonne – Fabien SUDRY,

J’ai reçu une information inquiétante au sujet d’un demandeur d’asile tchétchène, je me permets donc de vous écrire tout de suite.

Selon mes informations, Monsieur Aslan Dangayev, 27 ans, célibataire, tchétchène, vient d’être condamné à un mois de prison, le lundi 15 Octobre, pour avoir refusé d’embarquer dans l’avion qui devait le conduire en Russie sur la base d’une décision d’expulsion prononcée par le préfecture de Tarn et Garonne.

Monsieur Aslan Dangayev est un demandeur d’asile de la République tchétchène d’Itchkérie qui est en guerre avec la Russie depuis des années. La situation politique en Tchétchénie est actuellement compliquée en raison de l’occupation militaire russe. On peut decrire la Tchétchénie comme une zone de non-droit absolu. En ce moment en Tchétchénie, le régime pro-russe fait règner un climat de terreur et la population n’ose pas parler à ce sujet en raison de la pratique répendue des tortures et de disparitions. Au vu de la tension qui règne dans ce pays, son retour à Moscou où à Grozny est un risque réel pour son sa vie.

D’autre part, je voudrais vous rappeler que cette expulsion irait à l’encontre du principe de “non-refoulement”, qui interdit à un Etat de renvoyer un réfugié dans un pays où sa vie pourrait être menacée. Le principe de non-refoulement est le point essentiel de la Convention de Genève relative aux réfugiées (article 33) ratifiée par la France. Le Système Européen Commun d’Asile intègre également le principe de non refoulement issu de la Convention de Genève.

Je sais bien que vous avez deja libéré un autre demandeur d’asile tchétchène, Monsieur Suleyman Saadayev. Vous êtes la seule autorité qui peut surseoir à la mesure d’éloignement et libérer Monsieur Dangayev.

Je viens donc vous demander de ne pas expulser ASLAN DANGAYEV, mais de le LIBERER!

Espérant que ma lettre sera prise en considération, je vous prie d’accepter, Monsieur le Préfet, mes salutations respectueuses.

19.10.2012

Avocat A.Burak OZTAS
Enregistré au barreau d’Istanbul sous le numéro 36839

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