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La Russie et la Géorgie condamnée par la CEDH

Ajouté par on Wednesday, 19 December 2012.    604 views Aucun commentaire
La Russie et la Géorgie condamnée par la CEDH

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Géorgie à une amende de 1100 euros pour détention illégale de deux réfugiés tchétchènes; et la Russie à 550 milliers d’euros pour les disparitions de 8 civils tchétchènes entre mars 2002 et juillet 2004.

Selon la communiqué de presse du Greffier de la Cour, Adam Baisuev et Rustam Anzorov, sont réfugiés tchétchènes nés respectivement en 1980 et 1979. Alors qu’ils résidaient en Géorgie, à Tbilissi, où le statut de réfugié leur avait été accordé, ils furent détenus pendant trois heures dans un poste de police au cours d’une opération de contrôle d’identité à grande échelle conduite par la police géorgienne le 7 décembre 2002 visant les ressortissants tchétchène. Invoquant en particulier les articles 5 §§ 1 et 2 (droit à la liberté et à la sûreté), ils estimaient que leur détention avait été dépourvue de base légale et qu’ils n’avaient pas été informés des raisons de leur détention. La Cour a decidé un satisfaction équitable, 500 EUR à chacun des requérants pour préjudice moral, ainsi que 100 EUR conjointement pour frais et dépens. [Baisuev et Anzorov c. Géorgie (no 39804/04)]

La cour a présenté la décision sur les cinq autres affaires contre la Russie. L’affaire concernait la disparition de huit hommes en Tchétchénie entre mars 2002 et juillet 2004 après qu’ils eurent été arrêtés dans des conditions similaires à celles d’une opération de sécurité. Dans l’affaire Aslakhanova et autres c. Russie (les affaires Satsita Aslakhanova et autres c. Russie, Larisa Barshova c. Russie, Akhmed Shidayev et Belkis Shidayeva c. Russie, Malika Amkhadova et autres c. Russie, et Satsita Sagaipova et autres c. Russie), la Cour dit que la Russie doit verser environ 550 milliers d’euros.

La Cour a régulièrement conclu à la violation des mêmes droits à raison de disparitions survenues dans le Caucase du Nord depuis 1999 dans plus de 120 arrêts concernant de affaires similaires. Elle conclut que l’un problème systémique tenant à l’absence d’enquête sur pareils crimes, pour lesquels il n’existe aucun recours effectif au niveau national en Russie. La Cour indique, en vertu de l’article 46 (force obligatoire et exécution des arrêts), deux types de mesures générales à prendre par la Russie pour résoudre ces problèmes, à savoir, d’une part, soulager la souffrance continue des familles des victimes et, d’autre part, remédier aux défauts structurels de la procédure pénale. La Russie doit établir sans délai une stratégie correspondante et la soumettre au Comité des Ministres aux fins de la surveillance de son exécution. En même temps, la Cour a décidé de ne pas ajourner l’examen des affaires similaires pendantes devant elle.

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